Fonctionnement de l'organisation

À Demo-TIC, nous souhaitons que le bénéficiaire d'un service ne soit pas limité à un rôle de client passif et le réalisateur d'un service à un rôle d'exécutant jetable. Tous sont invités à être membre-associé et à participer à la définition des services et à l'orientation du projet collectif. Demo-TIC fonctionne donc comme une coopérative d'intérêt collectif rassemblant deux groupes d'intérêt complémentaires : les usagers de ses services et les producteurs de ses services.
Les rôles, droits et devoirs de chacun sont répartis en quatre instances décisionnelles : L'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le Conseil des Producteurs et le Conseil Statutaire.


1) L'Assemblée Générale souveraine se composent de tous les associés, tous co-propriétaires des moyens de production, disposant d'une voix chacun - quelque soit leurs parts d'investissement financier, matériel ou temporel - au sein de quatre collèges :
- un collège d'usagers individuels
- un collège d'usagers représentants de personne morale (organisations)
- un collège des producteurs
- un collège statutaire

L'Assemblée Générale Ordinaire décide, notamment :
- De l'orientation et de la définition conceptuelle globales des activités, des partenariats et des services internes et externes de l'association, en leur attribuant également des objectifs et des critères d'évaluation.
- Des prises de position publique de l'association en accord avec les valeurs civiques, sociales et solidaires de ses statuts.
- De la nomination de nouveaux membres associés de l'association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, notamment :
- De toute modification ou ajout aux statuts de l'association.
- De l'annulation de décisions pour toute infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l’association.

En Assemblée Générale Ordinaire, le pourcentage de droit de vote des collèges est de 40% pour le collège des associés-producteurs, 25% pour le collège des associés-représentants-de-personne-morale, 25 % pour le collège des associés-usagers et 10% pour le collège des associés-statutaires.

En Assemblée Générale Extraordinaire, le pourcentage de droit de vote des collèges est de 50% pour le collège des associés-statutaires et de 50% répartis également entre les collèges des associés-producteurs, des associés-usagers et des associés-représentants-de-personne-morale.


2) Le Conseil d'Administration, élu en Assemblée Générale, est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, de s'exprimer publiquement au nom de l'association et de développer et maintenir des partenariats. Il veille à ce que les services aux membres associés soient harmonisés et complémentaires.

Il co-décide également avec le Conseil des Producteurs, la nomination ou révocation de membres associés-producteurs, le recrutement et licenciement des employés de l'association, la répartition des moyens en temps de travail, en matériels et en finances alloués aux services, à la communication interne et externe, à la gestion administrative, matérielle et financière ou aux activités de l'association, et enfin, la définition des conditions d'ouverture des services aux membres associés et la suspension de ces derniers s'il estime que les conditions d'ouverture ne sont plus remplies.


3) Le Conseil des Producteurs accueille des associés aux statuts professionnels variables (salariés de Demo-TIC, indépendants ou auto-entrepreneurs, stagiaires ou apprentis en formation, volontaires bénévoles souhaitant créer un service et y exercer son métier au sein de Demo-TIC). Les associés-producteurs sont nommés, missionnés, évalués, révoqués et rémunérés par leurs pairs.

Le Conseil des Producteurs, outre la co-décision des tâches avec le Conseil d'Administration citées plus haut, décide de la composition des équipes de chaque service ou activité de l'association, de la définition des conventions de mission ou des contrats de travail, de la répartition et des modes de rémunération ou d'indemnisation.
Il est aussi chargé d'évaluer collectivement et régulièrement les travaux des membres associés-producteurs et des employés de l'association afin d'atteindre les objectifs et les critères d'évaluation fixés par l'Assemblée Générale Ordinaire.


4) Le Conseil Statutaire est chargé de vérifier, de signer et de déposer les statuts et les documents juridiques de l'association auprès des autorités publiques, d'archiver et de diffuser à la demande des membres associés les documents juridiques de l'association et de ses instances de décisions (convocations aux réunions, ordres du jour, prises de décisions, compte-rendus et rapports), avec l'assistance du Conseil d'Administration, de valider les compte-rendus des Assemblées Générales et de contrôler le bon respect des présents statuts par les membres associés de l'association et le cas échéant, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.




NB : Demo-TIC est actuellement une Association Loi 1901 à but non lucratif mais qui fonctionne comme une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (S.C.I.C.) Loi 2001 et qui a vocation à le devenir en conservant comme prévu par la Loi la même personnalité morale, sociale et juridique que la présente association et en fixant à cent pour cent la proportion des résultats affectés aux réserves impartageables de la coopérative, afin de conserver l'objet non lucratif de l'association.

On trouvera plus de détails sur notre fonctionnement dans la page des Statuts.